Mentions Légales

Le site internet www.po2020.fr a été réalisé à la demande du Groupement De Recherche Polymères et Océans.

1 - Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.po2020.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur et Propriétaire :

GDR Polymères et Océans

Propriété intellectuelle :

Aquicod représenté par Caroline Preud’homme

Directeur de la publication :

Aquicod représenté par Caroline Preud’homme

Hébergeur :

OVH - SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.po2020.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.po2020.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site est accessible à tout moment. Cependant, il peut être momentanément indisponible pour raison de maintenance technique.

3 - Description des services fournis.

Le site www.po2020.fr a pour objet de fournir des informations nécessaires à l'organisation de la deuxième rencontre du Groupement De Recherche Polymères et Océans, qui se tiendra intégralement en ligne du 8 au 11 Février 2021.

4 - Limitations de responsabilité.

Le site utilise les langages informatiques HTML/CSS, Php et JavaScript. Nous vous recommandons d’utiliser des navigateurs modernes et mis à jour. Le site n’est pas optimisé pour Internet Explorer. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération dont les mises à jour sont effectuées. Le site est mis à jour régulièrement. Cependant, il peut subsister des erreurs, lacunes ou inexactitudes. Dans l’hypothèse de tel dysfonctionnement, vous pouvez contacter contact@po2020.fr pour tout signalement, en détaillant précisément le problème. Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et ressources. Le contenu de ces sites n’engage pas la responsabilité du GDR Polymères et Océans ou d’Aquicod.

5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

En vertu de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, le collectif numérique Aquicod est propriétaire du code développé pour ce site internet. Sa mise en forme a donné lieu à l’utilisation de sources externes dont les droits ont été acquis ou dont les droits d’utilisation sont ouverts (open-source). Les créations graphiques (image et icône) sont des créations originales propres à Aquicod. Le nom de domaine, le logo GDR, les textes et contenus éditoriaux sont la propriété du GDR Polymères et Océans. Cette propriété est valable à l’exception des logos ou contenus textuels appartenant à d’autres sociétés ou instituts partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du collectif Aquicod et du GDR Polymères et Océans. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 - Droit applicable et Gestion des litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.po2020.fr est soumis au droit français. Il sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents dont dépend le GDR Polymères et Océans.

7 - Gestion des données personnelles

Le site www.po2020.fr fournit deux formulaires d'inscription et de soumission de communication à l'utilisateur. Par ce biais, il collecte des données personnelles qui sont indispensables au bon déroulement de la rencontre. Ces données, notamment l'e-mail permet de tenir informer l'utilisateur du statut de sa demande de communication lors de la rencontre. Le responsable du traitement des données personnelles est le Groupement De Recherche Polymères et Océans. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir et de fournir aux visiteurs les détails du traitement des données personnelles. Les informations collectées par l'intermédiaire du formulaire d’inscription scientifique sont stockées dans une base de données hébergées chez le fournisseur OVH. Ces données seront conservées le temps nécessaire au bon déroulement du congrès. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Finalité des Données collectées

Le site www.po2020.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.po2020.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors demandé à l’utilisateur du site www.po2020.fr son consentement ou non de fournir ces informations. Les données saisies par l’utilisateur vont être utilisées, avec son consentement pour alimenter une application pour mobiles pour les plateformes Android et iOS. Cette application sera disponible sur les magasins au moment de la deuxième rencontre du GDR Polymère et Océans.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants :

1. - droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour,
   de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des
   données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont
   inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la
   communication ou la conservation est interdite
2. - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
3. - droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
4. - droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

Si un utilisateur veut faire valoir ses droits ci-dessus nommés, il peut en effectuant la demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse mail contact@po2020.fr. Enfin, les utilisateurs de www.po2020.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL..

Non communication des Données Personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.po2020.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le GDR s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de garantir la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client survenait, le GDR devra informer le client qui prendra les mesures appropriées.

8 -Contactez-nous

Pour tout question ou complément d'information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@po2020.fr