Deuxième rencontre
GDR Polymères & Océans
8 au 11 Février 2021
PAU
Mentions Légales
Le site internet www.po2020.fr a été réalisé à la demande du Groupement De Recherche Polymères et
Océans.
1 - Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.po2020.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :
Editeur et Propriétaire :
GDR Polymères et Océans
Propriété intellectuelle :
Aquicod représenté par Caroline Preud’homme
Directeur de la publication :
Aquicod représenté par Caroline Preud’homme
Hébergeur :
OVH - SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.po2020.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales
d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.po2020.fr sont donc invités à les consulter
de
manière régulière.
Le site est accessible à tout moment. Cependant, il peut être momentanément indisponible pour raison
de
maintenance technique.
3 - Description des services fournis.
Le site www.po2020.fr a pour objet de fournir des informations nécessaires à l'organisation de
la
deuxième rencontre du Groupement De Recherche Polymères et Océans, qui se tiendra intégralement en ligne du 8 au 11 Février 2021.
4 - Limitations de responsabilité.
Le site utilise les langages informatiques HTML/CSS, Php et JavaScript.
Nous vous recommandons d’utiliser des navigateurs modernes et mis à jour. Le site n’est pas optimisé
pour Internet Explorer.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur
s’engage à naviguer sur le site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de
dernière génération dont les mises à jour sont effectuées.
Le site est mis à jour régulièrement. Cependant, il peut subsister des erreurs, lacunes ou
inexactitudes. Dans l’hypothèse de tel dysfonctionnement, vous pouvez contacter
contact@po2020.fr pour tout signalement, en détaillant précisément le
problème.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et ressources. Le
contenu de ces sites n’engage pas la responsabilité du GDR Polymères et Océans ou d’Aquicod.
5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
En vertu de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, le collectif numérique Aquicod
est
propriétaire du code développé pour ce site internet. Sa mise en forme a donné lieu à l’utilisation
de
sources externes dont les droits ont été acquis ou dont les droits d’utilisation sont ouverts
(open-source). Les créations graphiques (image et icône) sont des créations originales propres à
Aquicod. Le nom de domaine, le logo GDR, les textes et contenus éditoriaux sont la propriété du GDR
Polymères et Océans. Cette propriété est valable à l’exception des logos ou contenus textuels
appartenant à d’autres sociétés ou instituts partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments
du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable
du collectif Aquicod et du GDR Polymères et Océans. Toute exploitation non autorisée du site ou de
l’un
quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
6 - Droit applicable et Gestion des litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.po2020.fr est soumis au droit français.
Il sera
de la compétence exclusive des tribunaux compétents dont dépend le GDR Polymères et Océans.
7 - Gestion des données personnelles
Le site www.po2020.fr fournit deux formulaires d'inscription et de soumission de communication à
l'utilisateur. Par ce
biais, il collecte des données personnelles qui sont indispensables au bon déroulement de la
rencontre.
Ces données, notamment l'e-mail permet de tenir informer l'utilisateur du statut de sa demande de
communication lors de la rencontre. Le responsable du traitement des données personnelles est le
Groupement De Recherche Polymères et Océans. En tant que responsable du traitement des données qu’il
collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient
d’établir et de fournir aux visiteurs les détails du traitement des données personnelles.
Les informations collectées par l'intermédiaire du formulaire d’inscription scientifique sont
stockées
dans une base de données hébergées chez le fournisseur OVH. Ces données seront conservées le temps
nécessaire au bon déroulement du congrès.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant
la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Finalité des Données collectées
Le site www.po2020.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que
pour le
besoin de certains services proposés par le site www.po2020.fr. L’utilisateur fournit ces
informations
en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
demandé à l’utilisateur du site www.po2020.fr son consentement ou non de fournir ces informations.
Les données saisies par l’utilisateur vont être utilisées, avec son consentement pour alimenter une
application pour mobiles pour les plateformes Android et iOS. Cette application sera disponible sur
les
magasins au moment de la deuxième rencontre du GDR Polymère et Océans.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, tout utilisateur dispose des droits
suivants :
- - droit d’accès (article 15 RGPD) et de
rectification (article 16 RGPD), de mise à
jour,
de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des
données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la
communication ou la conservation est interdite
- - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- - droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- - droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
Si un utilisateur veut faire valoir ses droits ci-dessus nommés, il peut en effectuant la demande
écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse mail
contact@po2020.fr. Enfin, les utilisateurs de www.po2020.fr peuvent déposer une réclamation auprès
des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL..
Non communication des Données Personnelles
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.po2020.fr n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le GDR s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de garantir la sécurité des
informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant,
si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client survenait, le GDR
devra informer le client qui prendra les mesures appropriées.
8 -Contactez-nous
Pour tout question ou complément d'information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@po2020.fr